Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CERTITUDE
W.S.A Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1322532
Date de dépôt :
05/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/2005

Présentation de la marque CERTITUDE

Déposée le 5 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) W.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERTITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) W.S.A domicilié(e) 19, rue de la Dhuis, 75020 PARIS (dossier no 2047336) - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 132 683 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société ROCHEFORTAISE COMMUNICATION domicilié(e) (dossier no 2047336) - France.

La marque CERTITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1322532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTITUDE est expirée depuis le 5 juillet 2005.

W.S.A a également déposé les autres marques suivantes : EMBARQUEMENT IMMEDIAT , MINISOU , MASTERS 50/60 , ANANKE , RECHERCHES PROACTIVES , ETUDES PROACTIVES , SATCLI-CREA


W.S.A Société Anonyme - 19, rue de la Dhuis, 75020 PARIS (dossier no 2047336) - France - SIREN 310132683


Société ROCHEFORTAISE COMMUNICATION - (dossier no 2047336) - France


Renouvellement sans limitation le 11 avril 1995 n°2047336 - Publication au BOPI 1995-04-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-07

Inscription le 3 avril 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°183895 - Publication au BOPI 1995-04-03

Inscription - Transmission de propriété n°23160 - Publication au BOPI

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.